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DISCRIMINATION & ACTION DE GROUPE

Le collectif face à la discrimination au travail

La discrimination au travail est malheureusement toujours un sujet d’actualité, preuve en est ! Fin juillet 2015, le Conseil des ministres analysera le projet de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination dans le monde du travail. Qu’est-ce qu’une action de groupe ? C’est une voie de droit permettant au représentant d’un groupe de victimes identifiables de défendre leur intérêt en justice, tous ensemble. Part exemple, des actions de groupe pourront être engagées afin de faire cesser un manquement et/ou de réparer des préjudices subis. Cette voie va permettre de ne plus désigner une personne en particulier comme victime. La démarche de reconnaissance du comportement discriminatoire va alors s’inscrire dans une démarche collective. Le but est de faciliter les démarches de reconnaissance pour les victimes de discrimination en facilitant l’accompagnement par des associations.

Comment en bénéficier ?

Pour cela, il faut tout d’abord passer par une association au statut définit. En effet, cette dernière doit :

  • être constituée depuis cinq ans au moins
  • œuvrer dans le domaine de la lutte contre la discrimination et la défense des personnes handicapées
  • être reconnue d’utilité publique ou agrée
  • être concernée par la défense des intérêts remis en cause

Les limites de la lutte contre la discrimination

Il faut bien noter que cette voie permettra aux salariés d’agir ensemble contre un même employeur pour les mêmes motifs de discriminations. Mais cette action collective n’en reste pas moins individuelle et les personnes victimes de discrimination seront indemnisées individuellement par l’employeur.

Ces actions de groupe menée par les organisations syndicales ou les associations concernées s’appliquent  strictement la discrimination à l’embauche pour le moment. Avec le temps, ces actions s’appliqueront au delà du monde du travail, c’est à dire à l’encontre des personnes privées que des personnes publiques.

Et vous ?

Vous avez des questions concernant votre structure et/ou la discrimination ? Vous souhaitez sensibiliser vos collaborateurs et managers à la non discrimination à l’embauche ? Consultez notre book formation : http://www.diversidees.com/nos-formations/