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LA LOI MACRON FACILITE L’ ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE 6%

Depuis le 7 août 2015, les entreprises bénéficient de trois solutions supplémentaires pour satisfaire à leurs obligations d’emploi de personnes en situation de handicap grâce à la loi Macron.

En effet, depuis la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les entreprises employant au moins 20 personnes ont l’obligation d’avoir dans leurs effectifs au minimum 6% de personnes handicapées.

La loi Macron facilite le respect de la loi pour les entreprises

Jusqu’au mois dernier, ce pourcentage était atteignable soit :

  • Par l’embauche directe en CDD, en CDI, en contrat d’apprentissage ou d’alternance ou en stage d’une personne reconnue en qualité de travailleur handicapé. La limite étant fixée à 2% de l’effectif global pour les stagiaires
  • En faisant appel aux entreprises du secteur protégé ou adapté par le biais des ESAT, EA ou CDTD.
  • Grâce à la loi Macron trois nouvelles possibilités sont maintenant répertoriées :
  • Le recours aux travailleurs handicapés indépendants dans le cadre de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services
  • L’accueil en stage d’observation d’élèves de moins de 16 ans bénéficiant de la prestation de compensation du handicap, toujours au hauteur de 2% de l’effectif total
  • L’accueil de personnes handicapés pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel

Ces nouvelles possibilités élargissent l’éventail des possibilités pour les entreprises de respecter la loi. Elle leur permet de rencontrer des jeunes handicapés à qui elles pourront faire découvrir le monde de l’entreprise. Cependant, certaines voix se font déjà entendre au sujet de la précarisation des travailleurs handicapés que cette loi pourrait créer.

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