Janvier 2018: Actualités diversité et handicap
Nous vous proposons une sélection des actualités diversité et handicap à ne pas rater en ce mois de janvier!
L’Islande premier pays à légiférer l’égalité salariale
Annoncée en mars, votée en juin et entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la loi sur l’égalité salariale entre femmes et hommes en Islande est une première mondiale.
Cette loi impose aux entreprises publiques et privées de plus de 25 salariés, d’appliquer une égalité totale des salaires. Et cela ne se limite pas aux discriminations salariales entre femmes et hommes mais également celles liées à l’origine ethnique, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle ou le handicap. Chaque année, les entreprises devront prouver leurs bonnes pratiques pour recevoir un certificat. Si elles ne respectent les accords prévus, elles devront s’acquitter d’une amende.
Rappelons que l’Allemagne a également voté une loi, entrée en vigueur le 6 janvier, qui fixe la transparence en termes de rémunération. Les salariées allemandes des entreprises de plus de 200 personnes peuvent désormais demander le montant du salaire de leurs collègues masculins.
Six mesures des lois de finance spécifiques au handicap
Adopté le 21 décembre, les lois de finances auront un impact parfois positif, parfois négatif et quelques fois nuancé sur les personnes en situation de handicap.
- L’AAH, dont le montant s’élève à 810,89€, va augmenter de 50 € en 2018.
- Les allocataires en couple ne vont pas tous profiter de cette hausse de l’AAH. Cela en raison d’un gel des plafonds de ressource bloqué en 1620€
- À partir du 1er janvier 2018, les titulaires d’une pension, d’une rente d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladie professionnelle qui exercent une activité professionnelle ne pourront plus bénéficier de la prime d’activité qui leur était jusque-là versée.
- La hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ne pénalisera pas les aidants familiaux. Ils ne seront plus soumis aux mêmes prélèvements sociaux que les revenus du patrimoine mais bénéficieront du même traitement que les revenus salariés. La hausse de la CSG sera donc neutre pour eux.
- Le Projet des Lois de Finances prévoit 10 900 embauches d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
- Le nombre d’aides au poste destinées aux Entreprises Adaptées va augmenter de 1 000 pour dépasser la barre des 24 000. Ce sont des aides versées par l’État qui sont essentielles au fonctionnement des entreprises, tenues d’employer au moins 80 % de travailleurs handicapés.
Le point sur l’écriture inclusive
Après les nombreux débats entretenus autour de l’écriture inclusive, le Premier Ministre, Edouard Philipe a publié une circulaire à ce sujet. Le contenu de la circulaire peut être résumé en quelques règles, qui s’appliquent à ce jour dans les ministères et secrétariats d’Etat.
Il s’agit tout d’abord de prohiber l’utilisation du point médian dans les textes réglementaires et publiés au Journal officiel. Mais il s’agit également de privilégier des formules neutres, inclusives et d’utiliser le féminin pour les noms de fonctions. En cas de doute, la circulaire recommande de se reporter au Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions.