L’école pour tous : retour sur les chiffres de la rentrée 2019

Quelques chiffres clés sur la scolarisation, les dispositifs, les moyens humains, et le budget alloué :

• 431 500 élèves en situation de handicap ont fait leur rentrée 2019, soit plus de 23 500 élèves en situation de handicap scolarisés par rapport à l’année 2018.
• 67 000 accompagnants ont fait leur rentrée, soit plus de de 4500 à la rentrée 2019
• Plus de 3000 PIAL(Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) créés dans les écoles
• 60 équipes mobiles d’appui médico-social
• 162 000 ESMS (Etablissements médico-sociaux) pour les – de 20 ans
• 9150 ULIS, soit plus de 800 ULIS en 3 rentrées
• Plus de 500 millions d’euros en 2 ans dédiés au handicap
• Plus de 200 millions d’€ en 2 ans pour la création de solutions médico-sociales

Des mesures spécifiques appliquées dès la rentrée 2019

L’école pour tous est une école où tous coopèrent autour de l’enfant : les professionnels de l’Education nationale, les parents, le secteur médico-social ou encore les intervenants libéraux. Voici ce qui change à la rentrée 2019 :

• Des démarches simplifiées pour les parents : l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH)peut désormais être attribuée jusqu’aux 20 ans de l’enfant, lorsqu’il présente un taux d‘incapacité permanent supérieur à 80%, lorsqu’il présente un taux d‘incapacité permanent supérieur à 80 %, sans amélioration possible. Dans les autres cas, les durées de notification sont également allongées. Cette réforme s’applique aux demandes déposées en MDPH depuis le 1er janvier 2019. Cette réforme s’applique aux demandes déposées en MDPH depuis le 1er janvier 2019. De plus, les projets personnalisés de scolarisation (PPS) vont prochainement être notifiés par cycle scolaire et non plus d’une année sur l’autre. Enfin, la notification du matériel pédagogique adapté sera faite pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.
• Une scolarisation des enfants en situation de handicap dès 3 ans, comme tous les autres : une scolarisation précoce permet aux enfants d’entrer plus rapidement dans le langage, les habiletés sociales et les apprentissages. Elle permet aussi de prévenir les sur-handicap qui peuvent apparaître avec la montée en âge. Ceci est particulièrement vrai dans le cadre des troubles du neuro-développement. Ainsi sont créées à la rentrée 2019 30 unités d’enseignement en maternelle (UEMA)et 10 unités d’enseignement en élémentaire (UEEA) pour les enfants avec autisme.
• Une collaboration renforcée entre l’Education nationale et les professionnels médico-sociaux comme libéraux : les Agences régionales de santé (ARS) vont mettre en place dès 2019, à titre expérimental, un total de 60 équipes mobiles médico-sociales en appui des établissements scolaires dans chaque département. Elles pourront par exemple être amenées à sensibiliser les professionnels de l’Education nationale, proposer des aménagements dans la classe en fonction des handicaps ou encore intervenir directement dans le cas de situation de crise. Ces expérimentations seront généralisées en 2020. D’autre part, les séances d’orthophonie libéralessont désormais prises en charge par l’assurance maladie également en milieu scolaire, lorsqu’elles sont inscrites au projet personnalisé de scolarisation (PPS).
• Des enseignants mieux formés et soutenus dans leur pratique : dès la rentrée 2019, la plateforme numérique Cap Ecole Inclusivepermet aux enseignants d’accéder à des adaptations pédagogiques mobilisables directement en classe en fonction des difficultés identifiées chez l’élève. Cette nouveauté est complétée par l’organisation de formations départementales consacrées à la coordination avec les accompagnants et un développement de l’offre de formation continue.
• Des élèves mieux accompagnés : dans chacune des directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN) un service de gestion est dédié aux AESHpour améliorer leur recrutement, mieux les former, les accompagner et les intégrer dans la communauté éducative. Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient désormais d’un vrai statut pérenne et reconnu (CDD de 3 ans renouvelable une fois, puis CDI). Ils ne sont plus recrutés en emploi aidé. La fin des contrats courts et précaires doit permettre d’éviter les ruptures brutales dans le suivi des élèves. Enfin, plus de 3000 pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL)sont mis en place dès la rentrée 2019 dans les établissements scolaires et les écoles. Ils permettent une meilleure coordination des accompagnants par l’Education nationale, une plus grande réactivité dans leur affectation et une plus grande souplesse (par exemple l’adaptation du planning de l’accompagnant en fonction de celui de l’élève). Dès 2020, après expérimentation, les PIAL bénéficieront de l’appui des équipes médico-sociales et des professionnels libéraux au sein des établissements scolaires et des écoles.

Focus sur les parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la MDPH, prend les décisions relatives aux prestations, aux aides humaines individuelles ou mutualisées et à l’orientation des élèves handicapés sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.

Un élève en situation de handicap peut être scolarisé :

• individuellementdans une école, un collège ou un lycée, sans ou avec l’aide d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) ;
• dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS)située dans une école, un collège ou un lycée. Les élèves sont inscrits dans une classe de référence (en fonction de leur âge) dans laquelle ils suivent certains apprentissages. De plus, ils bénéficient de temps de regroupement dans la classe de l’ULIS (dix à douze élèves maximum) où intervient un enseignant spécialisé en collaboration avec un AESH en dispositif collectif (AESH-co) ;
• dans une unité d’enseignement qui permet aux élèves de disposer d’un appui de professionnels du médico-social en plus de temps de scolarisation. Dans ce dernier cas, trois modalités sont possibles : dans une unité d’enseignement interne d’un établissement médicosocial, dans une unité d’enseignement externalisée, ou en scolarisation partagée.